Dernière mise à jour : mai 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Melora, service de création de musiques personnalisées sur mesure (ci-après « le Prestataire »), et tout utilisateur ou client (ci-après « le Client ») passant commande via le site melora-music.fr.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Melora propose les services suivants :
Les créations sont livrées sous forme de fichier audio numérique (MP3/WAV haute qualité) par email.
La commande est validée lorsque le Client :
Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie dans les minutes suivant la commande.
Les tarifs sont exprimés en euros TTC et disponibles sur la page des offres :
Des réductions peuvent être appliquées pour les commandes multiples ou via codes promotionnels. Melora se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes en cours.
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du paiement (carte bancaire, etc.).
La commande est traitée uniquement après confirmation du paiement. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Melora.
Les délais indicatifs sont les suivants :
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en période de forte demande. Tout dépassement significatif sera communiqué au Client par email.
La création musicale est livrée exclusivement par email, sous forme de fichier audio téléchargeable. Le Client doit s'assurer de la validité de l'adresse email fournie lors de la commande.
En cas de non-réception, le Client doit contacter Melora à contact@melora-music.fr dans un délai de 7 jours.
Chaque offre inclut un nombre de retouches (corrections ou ajustements) défini :
Une retouche désigne une demande de modification raisonnable (ajustement de paroles, tempo, ton). Une refonte complète du projet constitue une nouvelle commande.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques personnalisés dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et renoncement au droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que la création musicale est un contenu numérique personnalisé et renonce à son droit de rétractation dès le début de sa réalisation.
Melora cède au Client un droit d'utilisation personnel et non commercial de la création musicale livrée, sauf mention contraire dans l'offre choisie.
Pour les commandes professionnelles (jingles, musiques corporate), les droits d'utilisation commerciale sont inclus selon les conditions de l'offre. Toute diffusion publique, broadcast, ou utilisation commerciale non prévue dans l'offre nécessite un accord écrit préalable.
Melora se réserve le droit d'utiliser les créations à des fins de démonstration, avec l'accord du Client.
Pour les commandes de jingles, musiques corporate ou contenus à usage commercial :
Melora s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la commande conformément au brief fourni par le Client. La qualité de la création dépend en grande partie de la précision des informations transmises.
Melora ne saurait être tenu responsable des retards dus à des informations incomplètes ou à des cas de force majeure. La responsabilité de Melora est limitée au montant de la commande concernée.
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.
Toute réclamation doit être adressée à contact@melora-music.fr dans un délai de 14 jours suivant la livraison. Melora s'engage à traiter toute réclamation dans les 5 jours ouvrés.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Lyon (France).